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Conditions générales d’utilisation

Version 2 · Last updated: November 14, 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme de formation Magistrae, accessible à l’adresse app.magistrae.fr ou à l’adresse de l’instance de votre entreprise. La plateforme est éditée par IOFATE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 897 847 463, dont le siège social est situé 1A, Chemin du Ménestrel, 69570 Dardilly, qui détient la marque Magistrae (« l’éditeur »). En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Elles s’adressent aux utilisateurs de la plateforme (apprenants, managers, administrateurs). Les relations entre l’éditeur et l’entreprise cliente sont régies par les conditions générales de vente.

1. Objet

Magistrae est une plateforme d’apprentissage en ligne (LMS) qui permet aux entreprises clientes de proposer des parcours de formation à leurs collaborateurs et d’en suivre la progression.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte créé par l’administrateur de leur entreprise. Il n’existe pas d’inscription libre. L’accès nécessite une connexion Internet, dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur.

3. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à l’administrateur de son entreprise ou à contact@magistrae.fr. Les mots de passe doivent compter au moins 12 caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Pour protéger les comptes, le nombre de tentatives de connexion est limité. L’accès est impossible lorsque le compte de l’utilisateur ou l’abonnement de son entreprise est suspendu.

4. Obligations de l’utilisateur

  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

  • Ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés, ni perturber le fonctionnement du service.

  • Ne pas partager ses identifiants ni contourner les mesures de sécurité.

  • Suivre personnellement les parcours qui lui sont attribués : le temps passé enregistré est celui de l’utilisateur dont le compte est connecté.

5. Propriété intellectuelle

Les parcours et les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son accès, sans droit de reproduction ni de diffusion.

6. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées autant que possible à l’avance.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris la mesure du temps passé en formation, est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, ni pour le contenu des parcours créés par les entreprises clientes, dont elles sont seules responsables. Les résultats obtenus aux évaluations et les certificats de réalisation produits par la plateforme ne valent pas, par eux-mêmes, certification ni validation de compétences au sens de la réglementation.

9. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Chaque modification est publiée sur cette page sous un nouveau numéro de version, avec sa date. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; l’usage continu de la plateforme vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, à Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives.