Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Magistrae est une plateforme d'apprentissage en ligne (LMS) permettant aux entreprises clientes de proposer des formations à leurs collaborateurs et d'en suivre la progression.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par l'administrateur de leur entreprise. L'accès nécessite une connexion Internet ; les coûts associés restent à la charge de l'utilisateur.

3. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai. Les mots de passe doivent respecter les exigences de sécurité de la plateforme.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces non autorisés, ni de perturber le fonctionnement du service.
• Ne pas partager ses identifiants ni contourner les mesures de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation et les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son accès, sans droit de reproduction ou de diffusion.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. « À COMPLÉTER : clauses de limitation de responsabilité à valider avec un conseil juridique ».

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; l'usage continu de la plateforme vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux « À COMPLÉTER : ressort compétent (ex. du siège de l'éditeur) », sous réserve des dispositions légales impératives.