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Politique de confidentialité

Version 4 · Last updated: November 14, 2026

La présente politique décrit comment Magistrae collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme accessible à l’adresse app.magistrae.fr et des personnes qui la contactent, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement et rôles

Le responsable du traitement des données de compte et de sécurité, ainsi que des messages de contact et de demande de démonstration, est la société IOFATE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 897 847 463, dont le siège social est situé 1A, Chemin du Ménestrel, 69570 Dardilly, qui détient la marque Magistrae (« Magistrae »), joignable à contact@magistrae.fr. Magistrae n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

Lorsque Magistrae héberge les apprenants d’une entreprise cliente, elle agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) pour le compte de cette entreprise, qui est alors responsable du traitement et vous informe de l’usage qu’elle fait de vos données. Un accord de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque entreprise cliente.

Données collectées

  • Données d’identité et de compte : prénom, nom, adresse e-mail, entreprise de rattachement, rôle, préférences (langue, notifications par e-mail, animations).

  • Données d’authentification : mot de passe (stocké haché, jamais en clair), jetons d’activation et de réinitialisation (stockés hachés).

  • Données pédagogiques : inscriptions aux parcours, progression, réponses et résultats aux quiz, historique des tentatives, parcours favoris, temps passé en formation (voir ci-dessous), textes que vous saisissez dans la plateforme, par exemple un signalement adressé à l’administrateur depuis un module.

  • Données de sécurité (télémétrie de connexion) : historique de connexion, adresse IP, navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue, empreinte technique d’appareil, horodatage des changements de mot de passe.

  • Historique des changements de nom et d’adresse e-mail, à des fins d’audit.

  • Messages que vous nous adressez (par e-mail ou depuis le site magistrae.fr) : adresse e-mail, nom, organisation et contenu du message.

Temps passé en formation

Pour attester le temps de formation réellement suivi (preuves demandées dans le cadre de la certification Qualiopi et par les OPCO), la plateforme mesure, pour chaque module, le temps pendant lequel il est affiché à l’écran, dans la fenêtre active de votre navigateur, avec au moins une action (souris, clavier, défilement, toucher) toutes les 10 minutes ; regarder une vidéo intégrée au module compte comme une action. Cette mesure est calculée dans votre navigateur : seuls l’identifiant du module et une durée sont transmis au serveur, environ toutes les 15 secondes pendant que vous suivez le module, puis une dernière fois lorsque vous quittez le module, masquez l’onglet ou changez de fenêtre. Le serveur plafonne chaque envoi à ce qui est plausible, et conserve le total par module et l’heure du dernier envoi. Aucun mouvement de souris, aucune frappe, aucune capture d’écran ni aucune information sur vos autres fenêtres ou applications n’est enregistré ou transmis. Ces durées font partie de vos données pédagogiques : elles sont consultables par les personnels habilités, figurent sur votre certificat de réalisation et sont conservées comme vos autres données pédagogiques, puis supprimées ou rendues anonymes avec votre compte. Base légale : exécution du contrat (suivi pédagogique).

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service de formation et suivi pédagogique, y compris la production des preuves de réalisation (certificat de réalisation, exports de suivi) : exécution du contrat.

  • Gestion des comptes et authentification : exécution du contrat.

  • Sécurité de la plateforme et prévention des accès frauduleux (télémétrie de connexion, limitation des tentatives de connexion) : intérêt légitime.

  • Notifications par e-mail (activation du compte, attribution d’un parcours, rappels, réinitialisation du mot de passe) : exécution du contrat.

  • Réponse aux demandes de contact et de démonstration : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

  • Respect des obligations légales et comptables : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l’entreprise cliente (administrateurs, managers), aux personnels habilités de Magistrae et aux sous-traitants techniques suivants :

  • OVH SAS (OVHcloud) : hébergement de la plateforme et du serveur d’envoi des e-mails, à Gravelines, en France.

  • Scaleway SAS : stockage des sauvegardes de la base de données et des fichiers téléversés, en région Paris, en France.

Le code source de la plateforme et la fabrication de ses versions s’appuient sur GitHub, Inc. (États-Unis), qui ne stocke ni ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Durées de conservation

  • Données de compte et pédagogiques : pendant toute la durée du contrat de l’entreprise cliente. À la fin du contrat, l’entreprise peut en demander l’export pendant 30 jours ; les données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, selon ses instructions.

  • Comptes sans connexion depuis 24 mois : supprimés ou anonymisés, sauf instruction contraire de l’entreprise cliente.

  • Adresses IP de l’historique de connexion : effacées automatiquement au bout de 90 jours. Les autres champs de l’historique, qui ne vous identifient pas directement, sont conservés à des fins de sécurité et de statistiques, et supprimés avec votre compte.

  • Sauvegardes de la base de données : 30 jours, de manière glissante.

  • Messages de contact et de demande de démonstration : 3 ans à compter du dernier échange.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Une partie de ces droits s’exerce directement depuis la page « Paramètres » de votre compte (consultation de votre activité, export de vos données).

Pour toute autre demande, écrivez à contact@magistrae.fr avec l’objet « Données personnelles ». Lorsque Magistrae agit comme sous-traitant, elle transmet votre demande à l’entreprise responsable du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie de session (authentification), préférence de langue et préférence d’animations. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne servent ni à la publicité ni au suivi.

Certains modules intègrent une vidéo hébergée par YouTube. Elle est lue depuis le domaine youtube-nocookie.com (mode de confidentialité renforcée), qui ne dépose pas de cookie tant que vous ne lancez pas la lecture. Lorsque vous la lancez, le lecteur fourni par YouTube peut déposer ses propres traceurs, selon la politique de confidentialité de Google.

Sécurité

Magistrae met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS avec HSTS), hachage des mots de passe, contrôle d’accès par rôle, cloisonnement des données entre entreprises clientes, limitation des tentatives de connexion, historique des connexions, et sauvegardes quotidiennes conservées en France, chez un prestataire distinct de l’hébergeur de la plateforme.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque Magistrae agit comme sous-traitant, elle informe l’entreprise cliente dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.